Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les conditions de délé Art. 1

Le commandant de circonscription militaire de défense peut déléguer sa signature au délégué militaire départemental dans les domaines suivants :

- revues de départ des militaires appelés dans des formations subordonnées au commandement militaire de défense ;

- contrôle de mobilisation de certaines de ces formations ;

- contrôle de l'instruction et de l'entraînement d'unités mises sur pied à la mobilisation et affectées à la circonscription militaire de défense.