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Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices de crèches territoriales

Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 2

CHAPITRE 1er : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le concours d'accès au cadre d'emplois visé à l'article 1er du présent décret est un concours interne avec épreuve.

Verweist auf

Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 1

Zitiert von

Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 4