Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la composition de la commiss Art. 2

Cette commission est composée :

- du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ou son représentant, président ;

- du trésorier-payeur général du Trésor ou son représentant ;

- du représentant du ministère de la culture et de l'éducation nationale ;

- de l'ordonnateur des dépenses ou son représentant ;

- du maître d'oeuvre si besoin est ;

- du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.