Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la composition de la commiss · Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la composition de la commiss Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appels d'offres relatifs à des marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services passés par la mission interministérielle.