Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des Art. 4
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 17 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 17 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.