Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans · Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local

Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.