Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans Art. 3

Pour le plan de compte annexé au présent arrêté, le chapitre budgétaire correspond :

1° Pour la section d'investissement, à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1.2.3, à l'exception des comptes 11 (Report à nouveau) et 12 (Résultat de l'exercice), et à chacun des comptes suivants :

481. Charges à répartir sur plusieurs exercices ;

49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ;

59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

2° Pour la section de fonctionnement, à chacun des comptes à deux chiffres des classes 6 et 7, à l'exception des comptes :

60. Achats et variations de stocks ;

61. Services extérieurs ;

62. Autres services déconcentrés ;

709. Rabais, remises, ristournes accordés,

qui forment ensemble un chapitre.