Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu · Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu Art. 5

CHAPITRE Ier : Droits et obligations.

In KraftAmtlicher Text

Les obligations de service des enseignants-chercheurs sont celles qui sont fixées par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.

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Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu Art. 6
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu Art. 53
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu Art. 59
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particu Art. 61