Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rét · Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rét Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En ce qui concerne le montage des rétroviseurs, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France est chargé d'accorder les homologations aux véhicules répondant aux prescriptions prévues par le règlement n° 81.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2009-03-01