Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rét · Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rét Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace délivre les homologations prévues par le règlement n° 81 susvisé en ce qui concerne les rétroviseurs.