Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prév Art. 1
La notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation doit être conforme au modèle ci-annexé.
La notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation doit être conforme au modèle ci-annexé.