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Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 · Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak ou au Koweït

Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.