Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 · Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak ou au Koweït Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 Art. 1 In KraftAmtlicher Text L'agrément de l'accord du 2 octobre 1990 est donné pour la durée de validité dudit accord. Inhalt Art. 2 · Nächste →