Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier Art. 58
Section II : Positions.
Les personnels régis par le présent décret sont assujettis notamment aux dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé, relatives aux positions des fonctionnaires, sous réserve des dérogations prévues ci-après.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-09-25