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Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier · Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier Art. 5

TITRE Ier : Dispositions permanentes.

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-04-01

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