Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier Art. 1
TITRE Ier : Dispositions permanentes.
Il est créé au ministère de la culture et de la communication les quatre corps de fonctionnaires ci-après :
Ingénieurs de recherche ;
Ingénieurs d'études ;
Assistants ingénieurs ;
Techniciens de recherche.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-04-01