Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour le · Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour le Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire est abrogé à la date d'entrée en application du présent arrêté.