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Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour le · Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour le Art. 4

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Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du premier jour du septième mois suivant celui de sa publication.