Décret no 90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'applicatio Art. 2

Conformément à ce que prévoit le III de l'article 19 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée, une déduction forfaitaire représentative des frais de gestion, de garde, d'entretien, d'assurance et de repeuplement peut être pratiquée sur le produit brut, pour chacun des sous-groupes du cinquième groupe, dans les limites, fixées en pourcentage de ce produit brut, qui résultent du tableau suivant :

SOUS-GROUPES

I. - Futaies feuillues

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

II. - Futaies mixtes

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

III. - Futaies résineuses

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

IV. - Taillis sous futaies

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 45

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

V. - Taillis simples

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 30

Supérieure (en pourcentage) : 65

SOUS-GROUPES

VI. - Peupleraies

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 40

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

VII. - Oseraies

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60

Supérieure (en pourcentage) : 75

SOUS-GROUPES

VIII. - Formations forestières méditerranéennes

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 90

SOUS-GROUPES

IX. - Futaies résineuses des Landes

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60

Supérieure (en pourcentage) : 85

X. - Formations forestières tropicales

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 90