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FR · Décret no 90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'applicatio

Décret no 90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés non bâties relevant du cinquième groupe

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3