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Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 re · Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 re Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.