Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 re · Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 re Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les valeurs de Co, Bo et Go, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.