FR · Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de
Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Opérations.
- Art. Annexe
FR · Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de