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Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.