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FR · Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre

Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 4