Arrêté du 10 janvier 1991 fixant les dates de dépôt et de tr · Arrêté du 10 janvier 1991 fixant les dates de dépôt et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils

Arrêté du 10 janvier 1991 fixant les dates de dépôt et de tr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 juin 1988 fixant les dates de réception et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils est abrogé.