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Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 · Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.