Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 Art. 1

Les valeurs de Co, de To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1990 ;

- à partir du 1er juillet 1990,

sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.