Arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers de · Arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités- praticiens hospitaliers Arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989. Inhalt Art. 3 · Nächste →