Décret no 90-189 du 28 février 1990 portant création de · Décret no 90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger Décret no 90-189 du 28 février 1990 portant création de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le centre de vote de Detroit est supprimé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →