Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attri Art. 7

Les personnels civils employés dans les écoles et centres d'instruction de l'armée de terre implantés en région militaire de défense Méditerranée sont gérés et administrés par les commandants de circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 90-759 du 24 août 1990 susvisé.