Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des asso · Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture

Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des asso Art. ANNEXE

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.

In KraftAmtlicher Text