FR · Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des asso
Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.
- Art. ANNEXE