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Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d · Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité

Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.