Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d · Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité

Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale d'administration du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.