Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations · Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.