Décret n°89-397 du 14 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°89-397 du 14 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA BRETELLE DE LIAISON DE L'AUTOROUTE A8 A LA RN7,SIGNE A MONACO LE 30-12-1988

Décret n°89-397 du 14 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la construction de la bretelle de liaison de l'autoroute A 8 à la R.N. 7, signé à Monaco le 30 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet accord est entré en vigueur le 30 décembre 1988.