Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du rè · Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969) ‎adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième ‎Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en ‎‎1981 (ensemble quatre appendices et quatre annexes) (1)‎

Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du rè Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.