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FR · Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du rè

Décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969) ‎adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième ‎Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en ‎‎1981 (ensemble quatre appendices et quatre annexes) (1)‎

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2