Décret n°89-367 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°89-367 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ARCHEOLOGIE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN,FAIT A SANAA LE 11-12-1988

Décret n°89-367 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 1988.