Décret n°89-367 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°89-367 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ARCHEOLOGIE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN,FAIT A SANAA LE 11-12-1988

Décret n°89-367 du 5 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération dans le domaine de l'archéologie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, fait à Sanaa le 11 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 1988.