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Décret n°87-89 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°87-89 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DU COSTA RICA,SIGNE A PARIS LE 13-06-1984

Décret n°87-89 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 décembre 1986, conformément aux dispositions de son article 8.

Verweist auf

  • Décret n°87-89 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 8