Décret n°87-89 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°87-89 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DU COSTA RICA,SIGNE A PARIS LE 13-06-1984

Décret n°87-89 du 6 février 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la République française et la République du Costa Rica, signé à Paris le 13 juin 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.