Décret n°89-257 du 21 avril 1989 PORTANT,EN VUE DE LA REVISI · Décret n°89-257 du 21 avril 1989 PORTANT,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,ASSIMILATION A UN GRADE EXISTANT D'UN GRADE SUPPRIME A L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Décret n°89-257 du 21 avril 1989 PORTANT,EN VUE DE LA REVISI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions de l'article L. 26 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, l'assimilation de l'emploi supprimé de médecin-chef de l'Institution nationale des invalides à un grade existant est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :

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: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE

:(Décret du 17 : A compter du

:septembre 1920: 1er janvier

: modifié) : 1951

: :(décret du 30

: :décembre 1936)

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: Médecin-chef : Directeur

: de : administratif

:l'Institution : des hôpitaux

:nationale des : psychiatriques

: invalides : : autonomes :

: 1re classe : 3e classe

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: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE

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:(Décret du 17 : A compter du

:septembre 1920: 17 mai 1961

: modifié) : (décret

: : n° 61-484

: :du 12 mai 1961)

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: Médecin-chef : Directeur

: de : des hôpitaux

:l'Institution : psychiatriques

:nationale des : autonomes:

: invalides : : 4e échelon

: 1re classe :

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