Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 MODIFIANT L'ANNEXE II AU · Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 MODIFIANT L'ANNEXE II AU DECRET 60516 DU 02-06-1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)

Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 MODIFIANT L'ANNEXE II AU Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants :

tableaux non reproduits