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Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particu · Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particu Art. 15

TITRE IV : AVANCEMENT.

In KraftAmtlicher Text

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Secrétaire de mairie

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans 6 mois

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-01-01