Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particu Art. 15
TITRE IV : AVANCEMENT.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
GRADE ET ÉCHELONS
DURÉE
Secrétaire de mairie
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans 6 mois
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01