Décret n°86-542 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85236 DU · Décret n°86-542 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85236 DU 13-02-1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES

Décret n°86-542 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85236 DU Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.