Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELA · Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les services accomplis en qualité de chef de département administratif contractuel sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs de recherche.