Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELA · Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 40, 43, 44 et 45 du décret du 28 décembre 1984 susvisé sont applicables aux titularisations mentionnées à l'article ci-dessus.