Décret n° 87-649 du 10 août 1987 modifiant le décret n° 58-1 Art. ANNEXE

TABLEAU A

Magistrats placés auprès des chefs de cour

SIEGE DES COURS D'APPEL

MAGISTRATS DU SIEGE placés auprès du premier président

MAGISTRATS DU PARQUET placés auprès du procureur général

Premiers juges

Juges

Premier substitut

Substitut

Aix-en-Provence 11

Angers 1

Besançon 1

Bordeaux 1

Caen 1

Chambéry 11

Colmar 1

Douai 1

Grenoble 1

Lyon 11

Montpellier 1

Pau 1

Poitiers 1

Rennes 1